Avis de décès de

M. APERT Jacques Robert Andre

Né le 31/05/1951 - Décédé le 24/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : APERT
Prénom(s) : Jacques Robert Andre
Date de naissance : 31/05/1951
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 24/08/2011 (60 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 656 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APERT Jacques Robert Andre, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APERT Jacques Robert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APERT Jacques Robert Andre. - Né le 31/05/1951 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 24/08/2011 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 656. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19930326-apert-jacques-robert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APERT Jacques Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APERT Jacques Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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