Avis de décès de

Mme PATTE Marcelle

Née le 05/06/1933 - Décédée le 17/08/2011
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Sexe : Femme
Nom : PATTE
Prénom(s) : Marcelle
Date de naissance : 05/06/1933
Lieu de naissance : Busigny - 59 - Nord Code Insee 59118
Date de décès : 17/08/2011 (78 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 635 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PATTE Marcelle, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PATTE Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 17/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PATTE Marcelle. - Née le 05/06/1933 à Busigny - 59 - Nord. - Décédée le 17/08/2011 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 635. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19930364-patte-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PATTE Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PATTE Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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