Avis de décès de

M. RAMAT Patrick Jean Robert

Né le 04/05/1955 - Décédé le 16/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : RAMAT
Prénom(s) : Patrick Jean Robert
Date de naissance : 04/05/1955
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 16/08/2011 (56 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 000000589 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMAT Patrick Jean Robert, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMAT Patrick Jean Robert qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMAT Patrick Jean Robert. - Né le 04/05/1955 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 16/08/2011 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000589. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19930644-ramat-patrick-jean-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMAT Patrick Jean Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMAT Patrick Jean Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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