Avis de décès de

M. RUYSSCHAERT Maurice Eugene

Né le 28/07/1938 - Décédé le 13/09/1976
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Sexe : Homme
Nom : RUYSSCHAERT
Prénom(s) : Maurice Eugene
Date de naissance : 28/07/1938
Lieu de naissance : Romainville - 75 Code Insee 75063
Date de décès : 13/09/1976 (38 ans)
Lieu de décès : Alençon - 61 - Orne Code Insee 61001
Acte de décès : Numéro 285 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUYSSCHAERT Maurice Eugene, vous devez contacter la mairie de Alençon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUYSSCHAERT Maurice Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUYSSCHAERT Maurice Eugene. - Né le 28/07/1938 à Romainville - 75. - Décédé le 13/09/1976 à Alençon - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 285. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1993128-ruysschaert-maurice-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUYSSCHAERT Maurice Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUYSSCHAERT Maurice Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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