Avis de décès de

M. CHATELARD-TOINET Maurice Jean

Né le 30/08/1914 - Décédé le 05/02/1976
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Sexe : Homme
Nom : CHATELARD-TOINET
Prénom(s) : Maurice Jean
Date de naissance : 30/08/1914
Lieu de naissance : Rosny Sous Bois - 75 Code Insee 75064
Date de décès : 05/02/1976 (61 ans)
Lieu de décès : Avernes-sous-Exmes - 61 - Orne Code Insee 61019
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATELARD-TOINET Maurice Jean, vous devez contacter la mairie de Avernes-sous-Exmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATELARD-TOINET Maurice Jean qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATELARD-TOINET Maurice Jean. - Né le 30/08/1914 à Rosny Sous Bois - 75. - Décédé le 05/02/1976 à Avernes-sous-Exmes - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1993159-chatelard-toinet-maurice-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATELARD-TOINET Maurice Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATELARD-TOINET Maurice Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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