Avis de décès de

M. HOBIN Mouttoussamy

Né le 24/09/1939 - Décédé le 24/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : HOBIN
Prénom(s) : Mouttoussamy
Date de naissance : 24/09/1939
Lieu de naissance : Sounnamboucavalatehery (Pondic - INDE Code Insee 99223
Date de décès : 24/08/2011 (71 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 630 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOBIN Mouttoussamy, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOBIN Mouttoussamy qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOBIN Mouttoussamy. - Né le 24/09/1939 à Sounnamboucavalatehery (Pondic - INDE. - Décédé le 24/08/2011 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 630. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19931966-hobin-mouttoussamy. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOBIN Mouttoussamy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOBIN Mouttoussamy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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