Avis de décès de

M. BRUNEL Edgard

Né le 01/01/1928 - Décédé le 03/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : BRUNEL
Prénom(s) : Edgard
Date de naissance : 01/01/1928
Lieu de naissance : Motte-Chalancon(La) - 26 - Drôme Code Insee 26215
Date de décès : 03/04/2007 (79 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 3342 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNEL Edgard, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNEL Edgard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNEL Edgard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts