Avis de décès de

Mme QUESNOIT Anne Celine Dominique

Née le 28/04/1967 - Décédée le 24/03/2011
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Sexe : Femme
Nom : QUESNOIT
Prénom(s) : Anne Celine Dominique
Date de naissance : 28/04/1967
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 24/03/2011 (43 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 2962 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme QUESNOIT Anne Celine Dominique, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme QUESNOIT Anne Celine Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme QUESNOIT Anne Celine Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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