Avis de décès de

M. BAILLY Louis Auguste

Né le 15/12/1926 - Décédé le 24/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Louis Auguste
Date de naissance : 15/12/1926
Lieu de naissance : Hotonnes - 01 - Ain Code Insee 01187
Date de décès : 24/09/2011 (84 ans)
Lieu de décès : Montréal-la-Cluse - 01 - Ain Code Insee 01265
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Louis Auguste, vous devez contacter la mairie de Montréal-la-Cluse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Louis Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Louis Auguste. - Né le 15/12/1926 à Hotonnes - 01 - Ain. - Décédé le 24/09/2011 à Montréal-la-Cluse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19933505-bailly-louis-auguste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Louis Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Louis Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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