Avis de décès de

Mme BOUTE Sylvaine Marcelle

Née le 14/12/1938 - Décédée le 06/09/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : BOUTE
Prénom(s) : Sylvaine Marcelle
Date de naissance : 14/12/1938
Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Date de décès : 06/09/2011 (72 ans)
Lieu de décès : L'Escarène - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06057
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOUTE Sylvaine Marcelle, vous devez contacter la mairie de L'Escarène. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BOUTE Sylvaine Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 06/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BOUTE Sylvaine Marcelle. - Née le 14/12/1938 à Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédée le 06/09/2011 à L'Escarène - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19934840-boute-sylvaine-marcelle. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOUTE Sylvaine Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOUTE Sylvaine Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts