Avis de décès de

M. FRANCE Pascal Luc Yvon

Né le 02/04/1961 - Décédé le 16/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : FRANCE
Prénom(s) : Pascal Luc Yvon
Date de naissance : 02/04/1961
Lieu de naissance : Villers-Semeuse - 08 - Ardennes Code Insee 08480
Date de décès : 16/09/2011 (50 ans)
Lieu de décès : Vouziers - 08 - Ardennes Code Insee 08490
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCE Pascal Luc Yvon, vous devez contacter la mairie de Vouziers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCE Pascal Luc Yvon qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCE Pascal Luc Yvon. - Né le 02/04/1961 à Villers-Semeuse - 08 - Ardennes. - Décédé le 16/09/2011 à Vouziers - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19935811-france-pascal-luc-yvon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCE Pascal Luc Yvon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCE Pascal Luc Yvon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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