Avis de décès de

Mme HEROUALI Fatma

Née le 08/08/1932 - Décédée le 14/09/2011
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Sexe : Femme
Nom : HEROUALI
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 08/08/1932
Lieu de naissance : Beni Boudouane - Le Chelif- Or - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 14/09/2011 (79 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 522 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme HEROUALI Fatma, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme HEROUALI Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 14/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme HEROUALI Fatma. - Née le 08/08/1932 à Beni Boudouane - Le Chelif- Or - ALGERIE. - Décédée le 14/09/2011 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 522. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19936825-herouali-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme HEROUALI Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme HEROUALI Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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