Avis de décès de

M. JAINE Bernard

Né le 25/03/1964 - Décédé le 24/09/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JAINE
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 25/03/1964
Lieu de naissance : Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 24/09/2011 (47 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 1331 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAINE Bernard, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAINE Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAINE Bernard. - Né le 25/03/1964 à Oran - ALGERIE. - Décédé le 24/09/2011 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 1331. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19937430-jaine-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAINE Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAINE Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts