Avis de décès de

M. BRUNET Jacques Bernard

Né le 29/07/1946 - Décédé le 17/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : BRUNET
Prénom(s) : Jacques Bernard
Date de naissance : 29/07/1946
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 17/09/2011 (65 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1751 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNET Jacques Bernard, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNET Jacques Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNET Jacques Bernard. - Né le 29/07/1946 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 17/09/2011 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1751. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19940223-brunet-jacques-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNET Jacques Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNET Jacques Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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