Avis de décès de

M. SEGUIN Francois Walter Rene

Né le 06/03/1955 - Décédé le 15/09/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SEGUIN
Prénom(s) : Francois Walter Rene
Date de naissance : 06/03/1955
Lieu de naissance : Argenton-Sur-Creuse - 36 - Indre Code Insee 36006
Date de décès : 15/09/2011 (56 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 737 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUIN Francois Walter Rene, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUIN Francois Walter Rene qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUIN Francois Walter Rene. - Né le 06/03/1955 à Argenton-Sur-Creuse - 36 - Indre. - Décédé le 15/09/2011 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 737. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19941613-seguin-francois-walter-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUIN Francois Walter Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUIN Francois Walter Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts