Avis de décès de

M. ROUSSEL Daniel Ernest Philippe Auguste

Né le 14/08/1942 - Décédé le 18/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Daniel Ernest Philippe Auguste
Date de naissance : 14/08/1942
Lieu de naissance : Bosguerard-De-Marcouville - 27 - Eure Code Insee 27092
Date de décès : 18/09/2011 (69 ans)
Lieu de décès : Grand Bourgtheroulde - 27 - Eure Code Insee 27105
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Daniel Ernest Philippe Auguste, vous devez contacter la mairie de Grand Bourgtheroulde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Daniel Ernest Philippe Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Daniel Ernest Philippe Auguste. - Né le 14/08/1942 à Bosguerard-De-Marcouville - 27 - Eure. - Décédé le 18/09/2011 à Grand Bourgtheroulde - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19942064-roussel-daniel-ernest-philippe-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Daniel Ernest Philippe Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Daniel Ernest Philippe Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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