Avis de décès de

M. RAFFRAY Marcel Emile Bernard

Né le 11/07/1938 - Décédé le 10/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : RAFFRAY
Prénom(s) : Marcel Emile Bernard
Date de naissance : 11/07/1938
Lieu de naissance : Roz-Sur-Couesnon - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35247
Date de décès : 10/09/2011 (73 ans)
Lieu de décès : Pleine-Fougères - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35222
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFRAY Marcel Emile Bernard, vous devez contacter la mairie de Pleine-Fougères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFRAY Marcel Emile Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFRAY Marcel Emile Bernard. - Né le 11/07/1938 à Roz-Sur-Couesnon - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 10/09/2011 à Pleine-Fougères - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19946558-raffray-marcel-emile-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFRAY Marcel Emile Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFRAY Marcel Emile Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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