Avis de décès de

M. SANDERS Patrick Bertrand

Né le 17/08/1956 - Décédé le 19/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : SANDERS
Prénom(s) : Patrick Bertrand
Date de naissance : 17/08/1956
Lieu de naissance : Courbevoie - 75 Code Insee 75026
Date de décès : 19/09/2011 (55 ans)
Lieu de décès : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Acte de décès : Numéro 1179 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANDERS Patrick Bertrand, vous devez contacter la mairie de Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANDERS Patrick Bertrand qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANDERS Patrick Bertrand. - Né le 17/08/1956 à Courbevoie - 75. - Décédé le 19/09/2011 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 1179. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19947414-sanders-patrick-bertrand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANDERS Patrick Bertrand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANDERS Patrick Bertrand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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