Avis de décès de

M. PINATEL Jacky

Né le 30/05/1968 - Décédé le 15/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : PINATEL
Prénom(s) : Jacky
Date de naissance : 30/05/1968
Lieu de naissance : Firminy - 42 - Loire Code Insee 42095
Date de décès : 15/09/2011 (43 ans)
Lieu de décès : Le Chambon-Feugerolles - 42 - Loire Code Insee 42044
Acte de décès : Numéro 167 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINATEL Jacky, vous devez contacter la mairie de Le Chambon-Feugerolles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINATEL Jacky qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINATEL Jacky. - Né le 30/05/1968 à Firminy - 42 - Loire. - Décédé le 15/09/2011 à Le Chambon-Feugerolles - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 167. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19948690-pinatel-jacky. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINATEL Jacky ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINATEL Jacky, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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