Avis de décès de

M. BATS Jacques

Né le 08/07/1957 - Décédé le 23/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 08/07/1957
Lieu de naissance : Pessac - 33 - Gironde Code Insee 33318
Date de décès : 23/09/2011 (54 ans)
Lieu de décès : Agen - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47001
Acte de décès : Numéro 779 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Jacques, vous devez contacter la mairie de Agen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Jacques. - Né le 08/07/1957 à Pessac - 33 - Gironde. - Décédé le 23/09/2011 à Agen - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 779. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19950669-bats-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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