Avis de décès de

M. DEVAUX Noel Charles Ernest

Né le 13/12/1941 - Décédé le 29/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Noel Charles Ernest
Date de naissance : 13/12/1941
Lieu de naissance : Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54528
Date de décès : 29/08/2011 (69 ans)
Lieu de décès : Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54547
Acte de décès : Numéro 965 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Noel Charles Ernest, vous devez contacter la mairie de Vandœuvre-lès-Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Noel Charles Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 29/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Noel Charles Ernest. - Né le 13/12/1941 à Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 29/08/2011 à Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 965. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19952749-devaux-noel-charles-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Noel Charles Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Noel Charles Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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