Avis de décès de

M. BROUILLARD Jacques Gilbert

Né le 14/12/1946 - Décédé le 22/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : BROUILLARD
Prénom(s) : Jacques Gilbert
Date de naissance : 14/12/1946
Lieu de naissance : Vieux-Conde - 59 - Nord Code Insee 59616
Date de décès : 22/09/2011 (64 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-d'Ascq - 59 - Nord Code Insee 59009
Acte de décès : Numéro 255 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUILLARD Jacques Gilbert, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-d'Ascq. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUILLARD Jacques Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUILLARD Jacques Gilbert. - Né le 14/12/1946 à Vieux-Conde - 59 - Nord. - Décédé le 22/09/2011 à Villeneuve-d'Ascq - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 255. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19954302-brouillard-jacques-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUILLARD Jacques Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUILLARD Jacques Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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