Avis de décès de

M. SELLAM Mohamed

Né le 15/12/1939 - Décédé le 11/09/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SELLAM
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 15/12/1939
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 11/09/2011 (71 ans)
Lieu de décès : Comines - 59 - Nord Code Insee 59152
Acte de décès : Numéro 72 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SELLAM Mohamed, vous devez contacter la mairie de Comines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SELLAM Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SELLAM Mohamed. - Né le 15/12/1939 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 11/09/2011 à Comines - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 72. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19954557-sellam-mohamed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SELLAM Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SELLAM Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts