Avis de décès de

M. DEVOUGES Robert Charles

Né le 19/12/1931 - Décédé le 28/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : DEVOUGES
Prénom(s) : Robert Charles
Date de naissance : 19/12/1931
Lieu de naissance : Pommereuil - 59 - Nord Code Insee 59465
Date de décès : 28/08/2011 (79 ans)
Lieu de décès : Pommereuil - 59 - Nord Code Insee 59465
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOUGES Robert Charles, vous devez contacter la mairie de Pommereuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOUGES Robert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOUGES Robert Charles. - Né le 19/12/1931 à Pommereuil - 59 - Nord. - Décédé le 28/08/2011 à Pommereuil - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19955502-devouges-robert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOUGES Robert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOUGES Robert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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