Avis de décès de

M. DERAMEAUX Pascal Leon

Né le 21/04/1955 - Décédé le 19/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : DERAMEAUX
Prénom(s) : Pascal Leon
Date de naissance : 21/04/1955
Lieu de naissance : Sainghin-En-Weppes - 59 - Nord Code Insee 59524
Date de décès : 19/09/2011 (56 ans)
Lieu de décès : Seclin - 59 - Nord Code Insee 59560
Acte de décès : Numéro 361 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DERAMEAUX Pascal Leon, vous devez contacter la mairie de Seclin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DERAMEAUX Pascal Leon qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DERAMEAUX Pascal Leon. - Né le 21/04/1955 à Sainghin-En-Weppes - 59 - Nord. - Décédé le 19/09/2011 à Seclin - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 361. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19955699-derameaux-pascal-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DERAMEAUX Pascal Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DERAMEAUX Pascal Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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