Avis de décès de

M. DAVOUST Marcel Constant Pierre

Né le 29/07/1957 - Décédé le 12/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : DAVOUST
Prénom(s) : Marcel Constant Pierre
Date de naissance : 29/07/1957
Lieu de naissance : Alencon - 61 - Orne Code Insee 61001
Date de décès : 12/09/2011 (54 ans)
Lieu de décès : Montmerrei - 61 - Orne Code Insee 61288
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVOUST Marcel Constant Pierre, vous devez contacter la mairie de Montmerrei. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVOUST Marcel Constant Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVOUST Marcel Constant Pierre. - Né le 29/07/1957 à Alencon - 61 - Orne. - Décédé le 12/09/2011 à Montmerrei - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19956566-davoust-marcel-constant-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVOUST Marcel Constant Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVOUST Marcel Constant Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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