Avis de décès de

M. DEFRANCE Daniel Guy

Né le 17/01/1947 - Décédé le 27/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : DEFRANCE
Prénom(s) : Daniel Guy
Date de naissance : 17/01/1947
Lieu de naissance : Verquin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62848
Date de décès : 27/08/2011 (64 ans)
Lieu de décès : Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Acte de décès : Numéro 276 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFRANCE Daniel Guy, vous devez contacter la mairie de Bruay-la-Buissière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFRANCE Daniel Guy qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFRANCE Daniel Guy. - Né le 17/01/1947 à Verquin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 27/08/2011 à Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 276. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19956978-defrance-daniel-guy. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFRANCE Daniel Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFRANCE Daniel Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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