Avis de décès de

M. BONNET Daniel Louis Alphonse

Né le 20/07/1937 - Décédé le 16/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Daniel Louis Alphonse
Date de naissance : 20/07/1937
Lieu de naissance : Sainte-Genevieve - 50 - Manche Code Insee 50469
Date de décès : 16/08/2011 (74 ans)
Lieu de décès : Nœux-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62617
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNET Daniel Louis Alphonse, vous devez contacter la mairie de Nœux-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNET Daniel Louis Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNET Daniel Louis Alphonse. - Né le 20/07/1937 à Sainte-Genevieve - 50 - Manche. - Décédé le 16/08/2011 à Nœux-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19957406-bonnet-daniel-louis-alphonse. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Daniel Louis Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Daniel Louis Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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