Avis de décès de

M. CHATAGNER Jules Ferdinand

Né le 18/06/1907 - Décédé le 21/11/1972
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Sexe : Homme
Nom : CHATAGNER
Prénom(s) : Jules Ferdinand
Date de naissance : 18/06/1907
Lieu de naissance : Jausiers - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04096
Date de décès : 21/11/1972 (65 ans)
Lieu de décès : 04 Code Insee 04089
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATAGNER Jules Ferdinand, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATAGNER Jules Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATAGNER Jules Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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