Avis de décès de

M. JOUE Raphael Joseph

Né le 16/06/1915 - Décédé le 12/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : JOUE
Prénom(s) : Raphael Joseph
Date de naissance : 16/06/1915
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 12/09/2011 (96 ans)
Lieu de décès : Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66028
Acte de décès : Numéro 166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Raphaël Joué, président de la Fédération française de rugby à XIII  
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUE Raphael Joseph, vous devez contacter la mairie de Cabestany. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUE Raphael Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUE Raphael Joseph. - Né le 16/06/1915 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 12/09/2011 à Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19958730-joue-raphael-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUE Raphael Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUE Raphael Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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