Avis de décès de

M. MOSSER Andre Bernard

Né le 31/05/1946 - Décédé le 30/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : MOSSER
Prénom(s) : Andre Bernard
Date de naissance : 31/05/1946
Lieu de naissance : Schirrhein - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67449
Date de décès : 30/08/2011 (65 ans)
Lieu de décès : Haguenau - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67180
Acte de décès : Numéro 518 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSER Andre Bernard, vous devez contacter la mairie de Haguenau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSER Andre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 30/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSER Andre Bernard. - Né le 31/05/1946 à Schirrhein - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 30/08/2011 à Haguenau - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 518. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19959142-mosser-andre-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSER Andre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSER Andre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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