Avis de décès de

M. LE BRETON Albert

Né le 09/01/1937 - Décédé le 20/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : LE BRETON
Prénom(s) : Albert
Date de naissance : 09/01/1937
Lieu de naissance : Evian-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74119
Date de décès : 20/09/2011 (74 ans)
Lieu de décès : Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône Code Insee 69286
Acte de décès : Numéro 216 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE BRETON Albert, vous devez contacter la mairie de Rillieux-la-Pape. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE BRETON Albert qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE BRETON Albert. - Né le 09/01/1937 à Evian-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 20/09/2011 à Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 216. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19960757-le-breton-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE BRETON Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE BRETON Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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