Avis de décès de

M. BINAULD Patrick Pierre Marie-Joseph

Né le 17/12/1949 - Décédé le 03/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : BINAULD
Prénom(s) : Patrick Pierre Marie-Joseph
Date de naissance : 17/12/1949
Lieu de naissance : Pineuilh - 33 - Gironde Code Insee 33324
Date de décès : 03/09/2011 (61 ans)
Lieu de décès : Saint-Priest - 69 - Rhône Code Insee 69290
Acte de décès : Numéro 247 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINAULD Patrick Pierre Marie-Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Priest. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINAULD Patrick Pierre Marie-Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINAULD Patrick Pierre Marie-Joseph. - Né le 17/12/1949 à Pineuilh - 33 - Gironde. - Décédé le 03/09/2011 à Saint-Priest - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 247. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19960780-binauld-patrick-pierre-marie-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINAULD Patrick Pierre Marie-Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINAULD Patrick Pierre Marie-Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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