Avis de décès de

M. PONTHUS Daniel Guy Bernard

Né le 27/11/1944 - Décédé le 09/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : PONTHUS
Prénom(s) : Daniel Guy Bernard
Date de naissance : 27/11/1944
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 09/09/2011 (66 ans)
Lieu de décès : Évian-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74119
Acte de décès : Numéro 128 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONTHUS Daniel Guy Bernard, vous devez contacter la mairie de Évian-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONTHUS Daniel Guy Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONTHUS Daniel Guy Bernard. - Né le 27/11/1944 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 09/09/2011 à Évian-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 128. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19962396-ponthus-daniel-guy-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONTHUS Daniel Guy Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONTHUS Daniel Guy Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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