Avis de décès de

M. MARTIGNONI Claude Hubert

Né le 14/11/1936 - Décédé le 13/09/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MARTIGNONI
Prénom(s) : Claude Hubert
Date de naissance : 14/11/1936
Lieu de naissance : Chaumont - 52 - Haute-Marne Code Insee 52121
Date de décès : 13/09/2011 (74 ans)
Lieu de décès : Le Grand-Bornand - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74136
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTIGNONI Claude Hubert, vous devez contacter la mairie de Le Grand-Bornand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTIGNONI Claude Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTIGNONI Claude Hubert. - Né le 14/11/1936 à Chaumont - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 13/09/2011 à Le Grand-Bornand - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19962416-martignoni-claude-hubert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTIGNONI Claude Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTIGNONI Claude Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts