Avis de décès de

M. CHAPERON Regis Paul Daniel

Né le 14/11/1929 - Décédé le 30/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : CHAPERON
Prénom(s) : Regis Paul Daniel
Date de naissance : 14/11/1929
Lieu de naissance : Saint-Gingolph - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74237
Date de décès : 30/08/2011 (81 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 000000388 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPERON Regis Paul Daniel, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPERON Regis Paul Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 30/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPERON Regis Paul Daniel. - Né le 14/11/1929 à Saint-Gingolph - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 30/08/2011 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000388. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19962593-chaperon-regis-paul-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPERON Regis Paul Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPERON Regis Paul Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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