Avis de décès de

M. EMIN Daniel Jacques Pierre

Né le 29/12/1944 - Décédé le 26/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : EMIN
Prénom(s) : Daniel Jacques Pierre
Date de naissance : 29/12/1944
Lieu de naissance : Pontcharra - 38 - Isère Code Insee 38314
Date de décès : 26/08/2011 (66 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1062 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EMIN Daniel Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EMIN Daniel Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EMIN Daniel Jacques Pierre. - Né le 29/12/1944 à Pontcharra - 38 - Isère. - Décédé le 26/08/2011 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1062. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19962850-emin-daniel-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EMIN Daniel Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EMIN Daniel Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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