Avis de décès de

M. BOURGUERMOUH Jean

Né le 18/04/1946 - Décédé le 21/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : BOURGUERMOUH
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 18/04/1946
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 21/09/2011 (65 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 2712 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGUERMOUH Jean, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGUERMOUH Jean qui semble être décédé dans votre commune le 21/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGUERMOUH Jean. - Né le 18/04/1946 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 21/09/2011 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2712. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19963569-bourguermouh-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGUERMOUH Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGUERMOUH Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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