Avis de décès de

M. BROCA Francis Roger

Né le 30/09/1945 - Décédé le 26/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : BROCA
Prénom(s) : Francis Roger
Date de naissance : 30/09/1945
Lieu de naissance : Biarritz - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64122
Date de décès : 26/08/2011 (65 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 1043 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCA Francis Roger, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCA Francis Roger qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCA Francis Roger. - Né le 30/09/1945 à Biarritz - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 26/08/2011 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1043. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19963917-broca-francis-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCA Francis Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCA Francis Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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