Avis de décès de

M. BRAMI Khammous

Né le ??/09/1925 - Décédé le 02/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : BRAMI
Prénom(s) : Khammous
Date de naissance : ??/09/1925
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 02/09/2011 (86 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 1066 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAMI Khammous, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAMI Khammous qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAMI Khammous. - Né le ??/09/1925 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 02/09/2011 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1066. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19963923-brami-khammous. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAMI Khammous ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAMI Khammous, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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