Avis de décès de

M. CAVELIER Claude Albert Andre

Né le 09/08/1926 - Décédé le 20/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : CAVELIER
Prénom(s) : Claude Albert Andre
Date de naissance : 09/08/1926
Lieu de naissance : Ganzeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76298
Date de décès : 20/09/2011 (85 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 000000802 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVELIER Claude Albert Andre, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVELIER Claude Albert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVELIER Claude Albert Andre. - Né le 09/08/1926 à Ganzeville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 20/09/2011 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 000000802. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19964444-cavelier-claude-albert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVELIER Claude Albert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVELIER Claude Albert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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