Avis de décès de

M. GATE Patrick Daniel Pascal

Né le 02/08/1955 - Décédé le 17/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : GATE
Prénom(s) : Patrick Daniel Pascal
Date de naissance : 02/08/1955
Lieu de naissance : Saint-Lo - 50 - Manche Code Insee 50502
Date de décès : 17/09/2011 (56 ans)
Lieu de décès : Férolles-Attilly - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77180
Acte de décès : Numéro 173 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GATE Patrick Daniel Pascal, vous devez contacter la mairie de Férolles-Attilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GATE Patrick Daniel Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GATE Patrick Daniel Pascal. - Né le 02/08/1955 à Saint-Lo - 50 - Manche. - Décédé le 17/09/2011 à Férolles-Attilly - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 173. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19964894-gate-patrick-daniel-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GATE Patrick Daniel Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GATE Patrick Daniel Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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