Avis de décès de

M. BERTAUD Sylvain Frederic Michel Jacques

Né le 07/12/1983 - Décédé le 18/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : BERTAUD
Prénom(s) : Sylvain Frederic Michel Jacques
Date de naissance : 07/12/1983
Lieu de naissance : Garenne-Colombes(La) - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92035
Date de décès : 18/09/2011 (27 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 715 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTAUD Sylvain Frederic Michel Jacques, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTAUD Sylvain Frederic Michel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTAUD Sylvain Frederic Michel Jacques. - Né le 07/12/1983 à Garenne-Colombes(La) - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 18/09/2011 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 715. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19970590-bertaud-sylvain-frederic-michel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTAUD Sylvain Frederic Michel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTAUD Sylvain Frederic Michel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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