Avis de décès de

M. HERGES Andre Martin

Né le 31/10/1936 - Décédé le 07/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : HERGES
Prénom(s) : Andre Martin
Date de naissance : 31/10/1936
Lieu de naissance : Ensisheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68082
Date de décès : 07/08/2011 (74 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 285 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERGES Andre Martin, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERGES Andre Martin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERGES Andre Martin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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