Avis de décès de

Mme ROY Paulette Mathilde Octavie

Née le 14/07/1925 - Décédée le 30/09/2011
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Sexe : Femme
Nom : ROY
Prénom(s) : Paulette Mathilde Octavie
Date de naissance : 14/07/1925
Lieu de naissance : Saint-Etienne-Du-Bois - 01 - Ain Code Insee 01350
Date de décès : 30/09/2011 (86 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 497 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROY Paulette Mathilde Octavie, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROY Paulette Mathilde Octavie qui semble être décédée dans votre commune le 30/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROY Paulette Mathilde Octavie. - Née le 14/07/1925 à Saint-Etienne-Du-Bois - 01 - Ain. - Décédée le 30/09/2011 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 497. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19974124-roy-paulette-mathilde-octavie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROY Paulette Mathilde Octavie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROY Paulette Mathilde Octavie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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