Avis de décès de

M. PASCAL Jacques Maurice

Né le 13/03/1933 - Décédé le 07/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jacques Maurice
Date de naissance : 13/03/1933
Lieu de naissance : Saint-Nazaire - 30 - Gard Code Insee 30288
Date de décès : 07/10/2011 (78 ans)
Lieu de décès : Le Teil - 07 - Ardèche Code Insee 07319
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jacques Maurice, vous devez contacter la mairie de Le Teil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jacques Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jacques Maurice. - Né le 13/03/1933 à Saint-Nazaire - 30 - Gard. - Décédé le 07/10/2011 à Le Teil - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19976393-pascal-jacques-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jacques Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jacques Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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