Avis de décès de

M. PENAULT Norbert Louis

Né le 09/09/1944 - Décédé le 25/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : PENAULT
Prénom(s) : Norbert Louis
Date de naissance : 09/09/1944
Lieu de naissance : Laniscat - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22107
Date de décès : 25/09/2011 (67 ans)
Lieu de décès : Bon Repos sur Blavet - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22107
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENAULT Norbert Louis, vous devez contacter la mairie de Bon Repos sur Blavet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENAULT Norbert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENAULT Norbert Louis. - Né le 09/09/1944 à Laniscat - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 25/09/2011 à Bon Repos sur Blavet - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19981729-penault-norbert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENAULT Norbert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENAULT Norbert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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