Avis de décès de

M. DAVID Rene Jean Marcel

Né le 13/06/1930 - Décédé le 12/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Rene Jean Marcel
Date de naissance : 13/06/1930
Lieu de naissance : Lagny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77243
Date de décès : 12/10/2011 (81 ans)
Lieu de décès : Nyons - 26 - Drôme Code Insee 26220
Acte de décès : Numéro 156 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Rene Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Nyons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Rene Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Rene Jean Marcel. - Né le 13/06/1930 à Lagny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 12/10/2011 à Nyons - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 156. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19983098-david-rene-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Rene Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Rene Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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