Avis de décès de

M. PAYET Bernard Philippe

Né le 04/01/1941 - Décédé le 11/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : PAYET
Prénom(s) : Bernard Philippe
Date de naissance : 04/01/1941
Lieu de naissance : Ancien Madagascar Code Insee 98401
Date de décès : 11/10/2011 (70 ans)
Lieu de décès : Marboué - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28233
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYET Bernard Philippe, vous devez contacter la mairie de Marboué. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYET Bernard Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYET Bernard Philippe. - Né le 04/01/1941 à Ancien Madagascar. - Décédé le 11/10/2011 à Marboué - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19983820-payet-bernard-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYET Bernard Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYET Bernard Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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