Avis de décès de

M. CHARAT Maurice Constant Marcel

Né le 06/03/1937 - Décédé le 25/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : CHARAT
Prénom(s) : Maurice Constant Marcel
Date de naissance : 06/03/1937
Lieu de naissance : Renage - 38 - Isère Code Insee 38332
Date de décès : 25/09/2011 (74 ans)
Lieu de décès : La Sure en Chartreuse - 38 - Isère Code Insee 38407
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARAT Maurice Constant Marcel, vous devez contacter la mairie de La Sure en Chartreuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARAT Maurice Constant Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARAT Maurice Constant Marcel. - Né le 06/03/1937 à Renage - 38 - Isère. - Décédé le 25/09/2011 à La Sure en Chartreuse - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19989504-charat-maurice-constant-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARAT Maurice Constant Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARAT Maurice Constant Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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